cmacc-clauses-contractuelles-rgpd-sous-traitants-cnil
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exemple de clauses contractuelles tire du guide RGPD sous-traitant publie par la CNIL en octobre 2017
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cmacc-clauses-contractuelles-rgpd-sous-traitants-cnil
Clauses contractuelles fournies par la CNIL dans le guide RGPD pour les sous traitants
Le document complet est visible a partir de ClausesContractuelles.cmacc qui appelle les differentes options possibles dans le prose object.
Pour creer votre propre version:
dans un fichier .cmacc qui reference le modele generique (ClausesContractuelles.cmacc), specifier les options choisies
puis rentrer les noms des societes qui sont parties au contrat